Réaliser un constat d'huissier pour une malfaçon ou un défaut de construction Marseille

saisie vente huissier gardanne
La Saisie-vente est une procédure qui permet à un créancier de faire saisir les biens personnels de son débiteur afin de les faire vendre pour satisfaire tout ou partie de sa créance. Le créancier ne devient donc pas propriétaire des biens saisis m...
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opposition lot de copropriété
Cette procédure, assez complexe dans sa rédaction, ne s'improvise pas. Suivez le guide.   Quand réaliser l'opposition au paiement du prix d'un lot de copropriété? Contrairement à la procédure d'opposition s'agissant de la vente d'un fonds de com...
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constat huissier bornage
Les relations de voisinage ne sont bien souvent pas simples, et les conflits se cristallisent sur les problématiques de limite de propriété. Nous pouvons vous aider pour établir la preuve de vos droits lorsque vos démarches amiables ont échoué. Les...
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Huissier de Justice pour Permis de Construire à Marseille
Il n'existe qu'un seul moyen de prouver de façon irréfutable l'affichage de son panneau de permis de construire: le constat d'Huissier de Justice. La jurisprudence de la Cour de Cassation impose 3 passages sur un intervalle de deux mois. Tous les a...
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La signification de lettre
Dans certains cas on se retrouve confronté à des difficultés de transmission qui exigent l'intervention d'une Huissier de Justice. Les difficultés sont les suivantes quand on veut envoyer un courrier:1. La lettre recommandée avec avis de réception ...
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recouvrement amiable
Bien que le coût du recouvrement judiciaire a récemment baissé avec la suppression de la taxe forfaitaire sur les actes d'Huissiers, il reste une source de coûts qui seront parfois dépensés en pure perte si le débiteur reste insolvable.Le recouv...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Réaliser un constat d'huissier pour une malfaçon ou un défaut de construction.

L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Marseille, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).

Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un cas d'abandon du domicile familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?

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