La signification de lettre

Dans certains cas on se retrouve confronté à des difficultés de transmission qui exigent l'intervention d'une Huissier de Justice. Les difficultés sont les suivantes quand on veut envoyer un courrier:

1. La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) n'offre pas de garantie de contenu: il est possible d'envoyer une lettre vide, afin d'obtenir un accusé de réception. Cette situation particulièrement malveillante se produit régulièrement.

2. La LRAR n'offre pas de garantie de célérité: dans la civilisation numérique, le facteur temps est essentiel. Seul l'Huissier de Justice peut signifier une lettre n'importe où en France en moins de 3H de délai avec une garantie de date et de contenu.

3. La LRAR n'offre pas de garantie de date. Quelle date faut-il retenir? La date d'envoi de la LRAR? la date de première présentation? la date de signature? la date de retour de l'accusé de réception?

4. La LRAR n'offre pas de garantie de réception. Que faire si la LRAR est présentée mais que le destinataire ne va pas la chercher?

Autant de questions qui se posent et qui montrent la faiblesse de la notification par LRAR.

L'alternative que nous proposons est la SIGNIFICATION DE LETTRE. En moins de 3H à compter de la réception de votre courrier, nous pouvons signifier n'importe où en France (par l'intermédiaire d'un confrère de notre réseau si en dehors de notre ressort de compétence) une lettre dont le contenu sera garanti. Aux yeux de la loi, le destinataire sera réputé avoir eu connaissance de votre missive.

Cette procédure offre une sécurité juridique maximale. A noter cependant pour vos correspondances particulièrement urgentes, nous sommes tenus de respecter les horaires légaux: pas de signification entre 21H et 6H du matin.

S'agissant du coût, il est variable en fonction de l'urgence de la mission, mais avec l'augmentation des tarifs de la LRAR, nul doute qu'il s'agit d'une stratégie particulièrement compétitive.