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Bornage, empiètement, arbres: le constat d’huissier en limite de propriété
Bornage, empiètement, arbres: le constat d’huissier en limite de propriété
Les relations de voisinage ne sont bien souvent pas simples, et les conflits se cristallisent sur les problématiques de limite de propriété.
Nous pouvons vous aider pour établir la preuve de vos droits lorsque vos démarches amiables ont échoué. Les cas les plus fréquents sont les suivants:
Nous pouvons vous aider pour établir la preuve de vos droits lorsque vos démarches amiables ont échoué. Les cas les plus fréquents sont les suivants:
- bornage: si votre terrain a été borné et que vous subissez un empiètement, faites-le immédiatement constater par Huissier. En effet les autres démarches (police municipale, mairie, etc.) sont vien souvent vouées à l’échec. L’empiètement sera sanctionné par les juges, et ce quand bien même il se trouve minime (1cm suffit). Il est important de faire un constat au plus vite car vous ne savez pas combien de temps va durer la situation, comme par exemple durant un chantier.
- Arbres: la réglementation en la matière est assez technique, en plus d’être fluctuante. Contactez-nous au préalable si vous subissez une nuisance mais que vous ne savez pas si vous êtes dans votre droit d’exiger quoi que ce soit. Les problématiques sont infinies: racines, taille, vue, distance, essences... si une action doit être engagée vous aurez besoin d’un constat d’Huissier à l’appui de votre demande.
- Limite séparative: les problèmes de mitoyenneté sont là-aussi légions. Hauteur des murs, caractère mitoyen ou pas, ne vous fiez pas aux dires de votre voisin qui ne détient pas forcément la vérité.
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