Huissier pour la saisie d'une somme d'argent Marseille

insalubrité
Il n'est pas acceptable de vivre dans un logement insalubre.Depuis le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, une prise de conscience a eu lieu et les marchands de sommeil ne font plus la loi.Nous constatons avec vous les problèmes d'insalubrité de...
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Défaillance d'entreprise: quand le chantier se passe mal à Aubagne 13400
Dans le déroulement d'un chantier un certain nombre d’événements malheureux peut survenir:- malfaçons;- abandon de chantier par l'entreprise;- mésentente entre entreprises;- désaccord sur le calendrier de chantier;-...Bien souvent le particulier se...
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état des lieux domicile conjugal
Lors d'une rupture soudaine, le domicile conjugal est souvent attribué à l'un ou à l'autre des époux, qui n'en est pas nécessairement le propriétaire.Cette situation transitoire peut durer dans le temps, et être le germe d'autres conflits dans le f...
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exécution provisoire huissier marseille
L’article 514 du Code de procédure civile énonce :« Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement ». Concrètement, cela signifie que la partie ayant perdu ...
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Faire réaliser un constat d'huissier pour un usage abusif des réseaux sociaux à l'encontre d'une société sur Marseille
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injonction de payer tribunal huissier marseille
Cette procédure prévue par l’article 1405 du Code de Procédure Civile, permet le recouvrement de certaines créances de la façon la plus simplifiée, rapide et la moins onéreuse possible. Elle est destinée à procurer à tout créancier (personne qui ré...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Huissier pour la saisie d'une somme d'argent.

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