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Faire réaliser un constat d'huissier pour internet et téléphone dans les Bouches du Rhône
Notre étude d'huissier est habituée à réaliser des constats d'huissier dans le domaine du numérique. Constat de SMS, constat sur internet, de messages vocaux... les nouvelles technologies ont été porteuses de nouveaux enjeux pour faire respecter vos droits.
La transformation de l'économie numérique a changé les besoins en matière de preuve. L'Huissier de Justice réalise désormais des constats sur internet qui sont régulièrement produits en justice et portés à la connaissance des magistrats.
De la qualité et de la célérité de la preuve produite, dépend souvent la solution du litige.
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Le constat d'huissier d'échanges par SMS: un outil juridique contemporain indispensable
Introduction
À l'ère du numérique, où les smartphones sont devenus un élément quasi-indissociable de notre quotidien, les messages courts, communément appelés SMS (Short Message Service), se sont affirmés com...
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Par devant les tribunaux français, la solution des litiges dépend souvent de la qualité de la preuve qui est rapportée.De nombreuses infractions ont lieu sur internet, et sont susceptibles d'être dissimulées à tout moment. C'est autant le domaine civil (concurrence déloyale, dénigrement, contrefa...
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Les échanges courriers n'ont pas disparu et sont toujours source d'un contentieux abondant.
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Qu'est ce que la signification? c'est la transmission d'un acte, c'est à dire un document qui produit des effets de droits.Notre Etude, la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH, et Jean FONT, assure cette mission pour vous.Nous effectuons cette mission à titre habituel sur notre c...
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