Recouvrement forcé de créances pour les entreprises et les particuliers La Ciotat
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Cabinet d'Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE DEUX JUILLET
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le titre exécutoire : définition et rôleLe **titre exécutoire** est un document juridique qui permet à un créancier de recourir à des **mesures d'exécution forcée** pour récupérer une créance. Il donne l'autorisation légale de saisir les biens d...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le recouvrement amiable : définition et étapesLe **recouvrement amiable** est une procédure non judiciaire permettant à un créancier de récupérer une créance impayée en cherchant une solution négociée avec le débiteur. Cette méthode favorise la ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## L'opposition au prix de vente d'un lot de copropriété et le privilège spécial du syndicDans le cadre de la vente d'un lot de copropriété, le syndic bénéficie d’un mécanisme juridique particulier : **l’opposition au prix de vente**. Ce mécanisme ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le recouvrement des pensions alimentaires : procédures et solutionsLe **recouvrement des pensions alimentaires** intervient lorsque le débiteur, généralement un parent, ne verse pas la pension alimentaire due à l’autre parent ou au bénéfi...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La procédure de saisie des rémunérations : un moyen de recouvrement directLa **saisie des rémunérations** est une procédure d'exécution forcée permettant à un créancier de recouvrer une dette en prélevant directement une partie du salaire ou des...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Recouvrement forcé de créances pour les entreprises et les particuliers.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.