Le titre exécutoire

## Le titre exécutoire : définition et rôle

Le **titre exécutoire** est un document juridique qui permet à un créancier de recourir à des **mesures d'exécution forcée** pour récupérer une créance. Il donne l'autorisation légale de saisir les biens d’un débiteur en cas de non-paiement. Ce titre est indispensable pour toute procédure de recouvrement forcé.

### 1. Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ?

Le titre exécutoire est une décision de justice ou un acte authentique qui constate l’existence d’une **créance certaine, liquide et exigible**. Il peut s’agir d’un **jugement rendu par un tribunal**, d’un **acte notarié**, ou de certains documents administratifs, comme les contraventions. Sans titre exécutoire, le créancier ne peut pas engager de mesures de saisie.

### 2. Les types de titres exécutoires

Les principaux types de titres exécutoires sont :

- **Jugement de condamnation** : Une décision de justice ordonnant à un débiteur de payer une somme d'argent.
- **Acte notarié** : Un document signé devant notaire qui établit l’obligation de payer une dette (ex. : prêt immobilier).
- **Ordonnance d’injonction de payer** : Une procédure simplifiée pour récupérer des créances impayées.

### 3. Les mesures d'exécution

Grâce au titre exécutoire, le créancier peut recourir à des **mesures d’exécution forcée**, telles que :

- **Saisie des biens mobiliers ou immobiliers**.
- **Saisie sur salaire**.
- **Saisie des comptes bancaires**.

Ces mesures sont mises en œuvre par un **huissier de justice**.

### 4. Conclusion

Le titre exécutoire est un élément indispensable pour permettre à un créancier de récupérer une créance par la voie de l'exécution forcée. Il formalise l’obligation de paiement du débiteur et autorise les saisies pour garantir le paiement de la dette.