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Peut-on négocier des délais de paiement avec son Huissier?

Est-ce que l'on peut négocier des délais de paiement avec un Huissier de Justice qui vous poursuit? La réponse est oui... et parfois non!

Vous ne bénéficierez pas systématiquement de délais de paiement chez votre Huissier

Pourquoi? Et bien parce qu'en réalité ce n'est pas l'Huissier de Justice qui vous octroie des délais de paiement, mais le créancier. L'Huissier n'a pas le pouvoir de forcer le créancier à vous octroyer des délais. C'est pour cela que si vous faites une proposition, l'Huissier a l'obligation de la répercuter au créancier. 

En théorie, le créancier a donc tout pouvoir pour accorder des délais. En théorie seulement! En effet l'Huissier de Justice dispose d'un réel impact dans le processus de négociation, et il peut inciter le créancier assez fermement à vous octroyer ces délais. Dans la pratique, on constate que l'Huissier détient la réalité du pouvoir dans la plupart des dossiers, car les créanciers ont tendance à nous écouter et à nous faire confiance. Du point de vue de l'Huissier de Justice, cela donne surtout l'impression de se trouver entre le marteau et l'enclume! Mais bien qu'inconfortable, cette position est celle que nous avons l'habitude de pratiquer.

Quelle est la durée des délais que vous pouvez obtenir?

Le principe: il n'y a pas de limite technique aux délais que l'Huissier peut vous accorder. 
La pratique: les textes de loi prévoient que le juge peut étaler la dette sur un délai maximum de deux ans, et l'Huissier de Justice aura tendance à ne pas dépasser cette échéance. Autre limite, infranchissable celle-là: la prescription du dossier! Les différentes réformes des procédures civiles d'exécution ont abouti à réduire les délais de prescription, ce qui oblige au recouvrement des sommes dues, avant un délai qui peut s'avérer dans certains cas assez court.

Que devez-vous faire si vous êtes poursuivi?

On constate malheureusement que l'attitude la plus habituelle venant de la part du débiteur consiste à ne pas affronter la situation, et à attendre que les choses se fassent d'elles-mêmes. C'est une erreur! Vous aurez plus de facilité à négocier un accord en prenant les choses en amont, et en n'hésitant pas à nouer le contact avec l'Huissier qui vous poursuit.

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