Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours Vitrolles
## La procédure de saisie des rémunérations : un moyen de recouvrement directLa **saisie des rémunérations** est une procédure d'exécution forcée permettant à un créancier de recouvrer une dette en prélevant directement une partie du salaire ou des...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## SMS, WhatsApp, Facebook Messenger : produisez vos échanges en justiceLes échanges par **SMS**, **WhatsApp** ou **Facebook Messenger** peuvent servir de **preuves** lors d’un litige. Cependant, pour que ces messages soient recevables en justice e...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Les mesures conservatoires : sécuriser une créance avant un jugement définitifLes mesures conservatoires sont des dispositifs juridiques permettant à un créancier de protéger ses droits avant l’obtention d’un jugement définitif. Elles visent à e...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le recouvrement des pensions alimentaires : procédures et solutionsLe **recouvrement des pensions alimentaires** intervient lorsque le débiteur, généralement un parent, ne verse pas la pension alimentaire due à l’autre parent ou au bénéfi...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Yves PHELES & Brice ALBERTIN
Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE DÉPÔT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE SIX OCTOBRE A 18H00
A LA REQUÊTE DE:
La société "HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURA...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Qui paie les frais de recouvrement de l'Huissier de Justice ?Lorsqu’un créancier fait appel à un **huissier de justice** pour recouvrer une créance impayée, des frais de recouvrement s’ajoutent au montant dû. La question de savoir **qui paie ces...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour des menaces de mort en ligne ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour des menaces de mort en ligne ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.