Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours La Ciotat
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
L’obligation principale d’un locataire est avant tout de régler ses loyers et charges, toutefois à défaut le bailleur dispose de plusieurs solutions afin d’en exiger le paiement, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 19...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Recouvrement de créances: Un levier essentiel pour la survie de votre entreprise
Il est souvent dit qu'un flot constant de trésorerie est le sang vital de toute entreprise. Qu'il s'agisse d'une start-up ou d'une grande entreprise, l'importance d...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement et destinée à assurer la subsistance d’un parent dans le besoin. Le débiteur de cette pension qui ne s’acquitte pas spontanément pourra alors y être contraint à travers la procédu...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
La règle de principe est que le propriétaire peut donner congé à son locataire pour la fin du bail, avec un préavis de 6 mois concernant les logements vides et 3 mois en matière de logements meublés.
Pour se faire il doit respecter l’un des trois ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Est-ce que l'on peut négocier des délais de paiement avec un Huissier de Justice qui vous poursuit? La réponse est oui... et parfois non!
Vous ne bénéficierez pas systématiquement de délais de paiement chez votre Huissier
Pourquoi? Et bien parce ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un litige familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un litige familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.