Qui paie les frais de recouvrement de l'Huissier de Justice?

S'agissant des frais générés par la procédure de recouvrement, on peut distinguer 3 grands types de frais:

- les frais d'actes;
- les honoraires;
- les droits d'encaissement.

En général le montant le plus significatif est représenté par les frais d'actes, mais ce n'est pas toujours le cas. Ces frais sont mis à la charge du débiteur, mais le créancier doit en faire l'avance. Ce la signifie que si le débiteur est insolvable, le créancier perdra le bénéfice de l'avance qu'il a réalisé. En revanche si le débiteur est solvable, l'intégralité des frais avancés sera remboursé au créancier. Le montant des frais d'actes est tarifé par décret.

En ce qui concerne les honoraires, leur montant est variable et en général assez rare puisqu'il n'y a en général pas d'honoraires en matière de recouvrement. Dans certains cas cependant, il peut arriver que l'Huissier se charge de rédiger une assignation par exemple. L'huissier facturera alors un honoraire qui remplacera les frais d'avocat dont le montant aurait en général été supérieur. Il s'agit d'une somme qui ne peut pas être mise à la charge du débiteur.

Enfin le droit proportionnel. Prévu à l'article A44-32 du code de commerce, il s'agit d'un pourcentage qui l'Huissier de Justice touche sur les sommes encaissées. Cet honoraire n'est donc pas systématique, il représente un pourcentage dégressif et plafonné. On considère que cet honoraire est "indolore" dans la mesure où il vient récompenser le succès de la mission confiée à l'Huissier.

Il est important de comprendre l'étendue de ces frais et le coût qu'ils représentent, afin de discuter avec nous de la meilleure stratégie de recouvrement. Les sommes qui sont les plus problématiques sont les créances inférieures à 3000€, pour lesquelles l'opportunité du recouvrement judiciaire est discutable. En effet le créancier devra engager environ 800€ de frais pour son dossier, ce qui représente un montant particulièrement significatif au regard du principal du dossier.

Nous saurons vous orienter au mieux dans l'élaboration de votre stratégie de recouvrement afin de maximiser vos gains et minimiser vos frais. Nous prendrons par exemple en compte:

• le nombre de dossiers confiés (si vous avez plusieurs dossiers à nous confier, il est plus facile d'avancer des frais car il est peu probable que la totalité des dossiers échouent)
• le montant moyen de la créance (on engagera des frais moins importants pour une créance de 1000€ que pour une créance de 10000€)
• la nature de la créance (il est plus difficile de recouvrer un loyer impayé qu'une facture due par un grand groupe d'assurance, par exemple).

Il est important de parler avec votre Huissier de cette stratégie de recouvrement avant de nous confier votre dossier.