Faire constater l'abandon du domicile familial ou conjugual par un huissier Vitrolles
Qu'est ce qu'un dégât des eaux, au sens large?
Par dégât des eaux, on entend les différentes sinistres qui peuvent vous arriver et notamment :• Infiltrations et venues d'eau ;• Humidité ;• Fuite d'eau de canalisations, de pompes de relevages ;• Pe...
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La sommation interpellative, procédure méconnue
Dans un contexte judiciaire
Lors d'un procès, vous ou votre avocat pouvez être confronté à une difficulté: vous n'arrivez pas à apporter la preuve de vos prétentions, et vous vous trouvez en mauva...
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La règle de principe est que le propriétaire peut donner congé à son locataire pour la fin du bail, avec un préavis de 6 mois concernant les logements vides et 3 mois en matière de logements meublés.
Pour se faire il doit respecter l’un des trois ...
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Qu'est ce que la signification? c'est la transmission d'un acte, c'est à dire un document qui produit des effets de droits.Notre Etude, la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH, et Jean FONT, assure cette mission pour vous.Nous effectuons ...
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S'agissant des frais générés par la procédure de recouvrement, on peut distinguer 3 grands types de frais:- les frais d'actes;- les honoraires;- les droits d'encaissement.En général le montant le plus significatif est représenté par les frais d'act...
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L’obligation principale d’un locataire est avant tout de régler ses loyers et charges, toutefois à défaut le bailleur dispose de plusieurs solutions afin d’en exiger le paiement, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 19...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Faire constater l'abandon du domicile familial ou conjugual par un huissier.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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