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huissier de justice, constat d'huissier de justice aix-en-provence
Parmi les différentes saisies existantes, il existe celle des véhicules terrestres à moteur. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’un quad.
Afin de les faciliter le législateur a mis en place deux types de saisies spécif...
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Bien que le coût du recouvrement judiciaire a récemment baissé avec la suppression de la taxe forfaitaire sur les actes d'Huissiers, il reste une source de coûts qui seront parfois dépensés en pure perte si le débiteur reste insolvable.Le recouv...
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La Saisie-vente est une procédure qui permet à un créancier de faire saisir les biens personnels de son débiteur afin de les faire vendre pour satisfaire tout ou partie de sa créance. Le créancier ne devient donc pas propriétaire des biens saisis m...
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L’obligation principale d’un locataire est avant tout de régler ses loyers et charges, toutefois à défaut le bailleur dispose de plusieurs solutions afin d’en exiger le paiement, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 19...
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La Saisie des Rémunérations est une procédure qui permet de passer outre la volonté du débiteur.
Cette mesure est très efficace et consiste au prélèvement d’une partie du salaire de votre débiteur qui vous sera ultérieurement reversée directement....
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Il va falloir apprendre à ne plus appeler un Huissier un Huissier, et ne plus appeler un Commissaire-Priseur un Commissaire-Priseur: ils seront désormais tous les deux les Commissaires de Justice.Notre Etude compte déjà deux Huissiers qualifiés Com...
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