SCP Albertin Joseph Font, huissiers de justice à Marseille >
Nos constats d'huissiers > Entreprises >
Faire constater des malfaçons sur son chantier par un huissier de justice pertuis
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Yves PHELES & Brice ALBERTIN
Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE DÉPÔT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00
A LA REQUÊTE DE:
La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Le coût de l'acte d'Huissier est bien souvent source d'inquiétude.La particularité du constat d'Huissier est que sa tarification est libre, contrairement à la plupart des autres actes qui sont réalisés par votre Huissier.Il est compliqué de prévoi...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Votre projet de construction peut susciter divers recours, avec plus ou moins de bienveillance. Faire constater les abords et avoisinants de votre chantier vous permet d'anticiper ces actions et de constituer en amont un dossier qui vous permettra...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Dans le déroulement d'un chantier un certain nombre d’événements malheureux peut survenir:- malfaçons;- abandon de chantier par l'entreprise;- mésentente entre entreprises;- désaccord sur le calendrier de chantier;-...Bien souvent le particulier se...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus