Huissier pour recouvrement judiciaire de créance La Ciotat

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L'abandon du domicile conjugal est une faute qu'il faut faire constater au plus vite, afin d'éviter toute sorte de situations préjudiciables (retour dans le lieux, mauvaise foi lors de la procédure par devant le juge aux affaires familiales, et...
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La sommation interpellative
La sommation interpellative, procédure méconnue Dans un contexte judiciaire Lors d'un procès, vous ou votre avocat pouvez être confronté à une difficulté: vous n'arrivez pas à apporter la preuve de vos prétentions, et vous vous trouvez en mauva...
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La Saisie des Rémunérations est une procédure qui permet de passer outre la volonté du débiteur. Cette mesure est très efficace et consiste au prélèvement d’une partie du salaire de votre débiteur qui vous sera ultérieurement reversée directement....
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***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel: A 424-17 du Code de l’Urbanisme Droit de recours : " Le délai de re...
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La réforme de la procédure d'injonction de payer: enjeux et changements
Réforme de la procédure d'injonction de payer en droit français à partir de mars 2022 : un aperçu détaillé Introduction Depuis le 1er mars 2022, le droit français a introduit de nouvelles dispositions réglementant la procédure d'injonction de pay...
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Rédaction de Procès-verbal de tirage Isocell par un huissier de justice à Marseille
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH & Jean FONT   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE CONSTAT         L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00     A LA REQUÊTE DE :    La société « ISOSELL »,...
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