Huissier pour recouvrement judiciaire de créance Aix En Provence

règlement jeu concours huissier
Yves PHELES & Brice ALBERTIN   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE DÉPÔT         L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00     A LA REQUÊTE DE:     La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
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Rédaction de Procès-verbal de tirage Isocell par un huissier de justice à Marseille
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH & Jean FONT   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE CONSTAT         L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00     A LA REQUÊTE DE :    La société « ISOSELL »,...
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temps procédure d'expulsion huissier Istres
La procédure d'expulsion obéit à certaines règles de procédures. Parfois le locataire quitte les lieux ou régularise sa situation avant le terme de cette procédure, mais si il devait rester jusqu'à la fin, combien de temps faut-il prévoir?La procéd...
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insalubrité
Il n'est pas acceptable de vivre dans un logement insalubre.Depuis le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, une prise de conscience a eu lieu et les marchands de sommeil ne font plus la loi.Nous constatons avec vous les problèmes d'insalubrité de...
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recouvrement pension alimentaire huissier
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement et destinée à assurer la subsistance d’un parent dans le besoin. Le débiteur de cette pension qui ne s’acquitte pas spontanément pourra alors y être contraint à travers la procédu...
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titre exécutoire
Selon l'article 3 de la loi du 09/07/1991: « Seuls constituent des titres exécutoires :   1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ce...
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