Combien de temps dure une expulsion pour un local d'habitation?

La procédure d'expulsion obéit à certaines règles de procédures. Parfois le locataire quitte les lieux ou régularise sa situation avant le terme de cette procédure, mais si il devait rester jusqu'à la fin, combien de temps faut-il prévoir?

La procédure démarre par un commandement de payer les loyers. Cet acte d'huissier ouvre au locataire un délai de deux mois pour régulariser. S'il ne le fait pas, il convient alors de l'assigner, c'est-à-dire de le citer à comparaître devant le tribunal judiciaire. La date de l'audience aura lieu 3 mois après l'expiration du commandement de payer, et le juge mettra ensuite environ un mois pour rendre sa décision (parfois moins).

Il faut donc 6 mois pour obtenir un titre exécutoire ordonnant l'expulsion.

Cette décision peut en outre, de manière facultative, octroyer des délais au locataire.

Si ce dernier ne régularise toujours pas sa situation, un commandement de quitter les lieux lui sera signifié, qui lui ouvre un délai de 2 mois pour partir.

A l'issu de ce nouveau délai, l'huissier déposera une réquisition de force publique à la préfecture afin de se faire assister par la police pour expulser. La préfecture dispose d'un délai de deux mois pour l'octroyer, étant précisé que si le délai expire pendant la trêve hivernale, il faudra attendre la fin de la trève.

En fonction des situations, une procédure menée à son terme prendra donc entre 1 an et 18 mois.

C'est pour cela qu'il est devenu indispensable, pour les petits propriétaires qui comptent sur ce revenu pour vivre, de s'assurer en garantie des loyers impayés.