Huissier pour recouvrement judiciaire de créance Gardanne

règlement jeu concours huissier
Yves PHELES & Brice ALBERTIN   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE DÉPÔT         L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00     A LA REQUÊTE DE:     La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
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constat de sms
Le constat d'huissier d'échanges par SMS: un outil juridique contemporain indispensable Introduction À l'ère du numérique, où les smartphones sont devenus un élément quasi-indissociable de notre quotidien, les messages courts, communément appelés...
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Signification: le choix de l'Huissier de Justice
Qu'est ce que la signification? c'est la transmission d'un acte, c'est à dire un document qui produit des effets de droits.Notre Etude, la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH, et Jean FONT, assure cette mission pour vous.Nous effectuons ...
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panneau d'affichage
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel: A 424-17 du Code de l’Urbanisme Droit de recours : " Le délai de re...
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saisie vente huissier gardanne
La Saisie-vente est une procédure qui permet à un créancier de faire saisir les biens personnels de son débiteur afin de les faire vendre pour satisfaire tout ou partie de sa créance. Le créancier ne devient donc pas propriétaire des biens saisis m...
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congé huissier bouches-du-rhône
La règle de principe est que le propriétaire peut donner congé à son locataire pour la fin du bail, avec un préavis de 6 mois concernant les logements vides et 3 mois en matière de logements meublés. Pour se faire il doit respecter l’un des trois ...
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