Se faire accompagner par un Huissier pour réaliser un règlement de jeu concours

Le lancement d'un jeu-concours est généralement une opération commerciale réussie qui permet la promotion d'un produit ou service à peu de frais, si l'on compare avec les tarifs d'une opération publicitaire traditionnelle.

Cela-étant, il faut se méfier de la responsabilité qui pèse alors sur l'émetteur du jeu-concours. En effet si la règlementation en la matière ne cesse de changer, on retiendra un point immuable de la règlementation: celui qui lance un jeu-concours s'engage contractuellement avec les futurs joueurs.

Un règlement mal rédigé peut ainsi devenir une source de contentieux infini, que ne manqueront pas d'exploiter les concouristes professionnels s'ils sont avertis de l'existence de votre jeu et des failles de votre règlement.

Nous avons la possibilité de vous accompagner sur 3 niveaux d'engagement:

1. Le simple dépôt de votre règlement en l'étude d'Huissier: si vous savez le rédiger car vous êtes suffisamment expérimenté.

2. La rédaction de votre règlement en plus de son simple dépôt: cas le plus général pour lequel vous n'avez pas l'expérience ou les compétences pour rédiger votre règlement. Il faudra alors nous expliquer l'enjeu de votre concours, et nous vous proposerons un règlement adapté.

3. Le tirage au sort: en plus des deux points précédents, nous avons la possibilité de réaliser votre tirage au sort. Cela peut se faire lors d'un évènement festif ou non, avec ou sans public. Le tirage pas Huissier de Justice vous garanti la meilleure sécurité juridique, mais c'est également une attraction pour le public si le tirage est associé à un évènement.

Nous sommes à votre disposition pour vous exposer les problématiques associés aux tirages au sort, nous réalisons ces missions de façon habituelle sur la France entière.