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huissier constat pour abandon du domicile conjugal Marseille 8eme Mazargues
Quand la situation est telle, qu’il est nécessaire pour le créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, ce dernier devra se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur en assurant la sauvegarde de ses droits....
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Est-ce que l'on peut négocier des délais de paiement avec un Huissier de Justice qui vous poursuit? La réponse est oui... et parfois non!
Vous ne bénéficierez pas systématiquement de délais de paiement chez votre Huissier
Pourquoi? Et bien parce ...
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Cette procédure, assez complexe dans sa rédaction, ne s'improvise pas. Suivez le guide.
Quand réaliser l'opposition au paiement du prix d'un lot de copropriété?
Contrairement à la procédure d'opposition s'agissant de la vente d'un fonds de com...
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A partir de quand un huissier est-il envoyé chez un particulier dans le cas d'un recouvrement pour impayés à Marseille?
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Parmi les différentes saisies existantes, il existe celle des véhicules terrestres à moteur. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’un quad.
Afin de les faciliter le législateur a mis en place deux types de saisies spécif...
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L’article 514 du Code de procédure civile énonce :« Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement ».
Concrètement, cela signifie que la partie ayant perdu ...
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