SCP Albertin Joseph Font, huissiers de justice à Marseille >
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constat d'huissier de justice sur whatsapp, télégram, signal, SMS, MMS, Facebook messenger France
Par devant les tribunaux français, la solution des litiges dépend souvent de la qualité de la preuve qui est rapportée.De nombreuses infractions ont lieu sur internet, et sont susceptibles d'être dissimulées à tout moment. C'est autant le domaine c...
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Faire réaliser un constat d'huissier pour un usage abusif des réseaux sociaux à l'encontre d'une société sur Marseille
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Le constat d'huissier d'échanges par SMS: un outil juridique contemporain indispensable
Introduction
À l'ère du numérique, où les smartphones sont devenus un élément quasi-indissociable de notre quotidien, les messages courts, communément appelés...
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Afin de se protéger d'actes malveillants, nous avons développé le constat d'ouverture de courrier. Cette mission peut répondre à deux objectifs:
individuel: vous soupçonnez que l'on va vous adresser un courrier vide, ou qui ne contient pas ce qu...
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Qu'est ce que la signification? c'est la transmission d'un acte, c'est à dire un document qui produit des effets de droits.Notre Etude, la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH, et Jean FONT, assure cette mission pour vous.Nous effectuons ...
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La réalisation des constats fait partie de notre domaine de spécialité.Il n'existe pas de norme obligatoire en matière de réalisation du constat d'Huissier sur Internet, mais l'AFNOR a tout de même proposé la norme NF Z67-147 (Mode opératoire des p...
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