Étude d'huissier pour constatation d'insultes par SMS ou message vocal Saint-Cyr Sur Mer
Il peut être opportun dans certains cas de donner congé à son locataire mauvais payeur. Mais cela ne dispensera pas systématiquement d’engager une procédure d’expulsion. Pourquoi?L’impayé de loyer et un motif pour donner congé à son locataire. Beau...
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Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL »,...
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La réalisation des constats fait partie de notre domaine de spécialité.Il n'existe pas de norme obligatoire en matière de réalisation du constat d'Huissier sur Internet, mais l'AFNOR a tout de même proposé la norme NF Z67-147 (Mode opératoire des p...
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Le lancement d'un jeu-concours est généralement une opération commerciale réussie qui permet la promotion d'un produit ou service à peu de frais, si l'on compare avec les tarifs d'une opération publicitaire traditionnelle.Cela-étant, il faut se méf...
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REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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Le constat d'huissier d'échanges par SMS: un outil juridique contemporain indispensable
Introduction
À l'ère du numérique, où les smartphones sont devenus un élément quasi-indissociable de notre quotidien, les messages courts, communément appelés...
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L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Saint-Cyr sur Mer, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un dénigrement sur internet ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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