Constat d'huissier pour menaces de mort sur internet Saint-Cyr Sur Mer
Il va falloir apprendre à ne plus appeler un Huissier un Huissier, et ne plus appeler un Commissaire-Priseur un Commissaire-Priseur: ils seront désormais tous les deux les Commissaires de Justice.Notre Etude compte déjà deux Huissiers qualifiés Com...
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L'abandon du domicile conjugal est une faute qu'il faut faire constater au plus vite, afin d'éviter toute sorte de situations préjudiciables (retour dans le lieux, mauvaise foi lors de la procédure par devant le juge aux affaires familiales, et...
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Qu'est ce qu'un dégât des eaux, au sens large?
Par dégât des eaux, on entend les différentes sinistres qui peuvent vous arriver et notamment :• Infiltrations et venues d'eau ;• Humidité ;• Fuite d'eau de canalisations, de pompes de relevages ;• Pe...
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Bien que le coût du recouvrement judiciaire a récemment baissé avec la suppression de la taxe forfaitaire sur les actes d'Huissiers, il reste une source de coûts qui seront parfois dépensés en pure perte si le débiteur reste insolvable.Le recouv...
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Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Cabinet d'Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE DEUX JUILLET
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société...
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La Saisie-vente est une procédure qui permet à un créancier de faire saisir les biens personnels de son débiteur afin de les faire vendre pour satisfaire tout ou partie de sa créance. Le créancier ne devient donc pas propriétaire des biens saisis m...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Constat d'huissier pour menaces de mort sur internet.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Saint-Cyr sur Mer, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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