Réaliser un constat d'huissier pour du cyber-harcèlement Marseille
L'abandon du domicile conjugal est une faute qu'il faut faire constater au plus vite, afin d'éviter toute sorte de situations préjudiciables (retour dans le lieux, mauvaise foi lors de la procédure par devant le juge aux affaires familiales, et...
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Lors d'une rupture soudaine, le domicile conjugal est souvent attribué à l'un ou à l'autre des époux, qui n'en est pas nécessairement le propriétaire.Cette situation transitoire peut durer dans le temps, et être le germe d'autres conflits dans le f...
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Un contrat de bail de location immobilière est une convention par laquelle deux personnes, le bailleur et le preneur, s’engagent réciproquement, l’une à mettre un logement à disposition du second, et l’autre à s’acquitter d’une somme appelée loyer....
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Il s'agit de l'un des principaux contentieux en France: le non paiement des loyers.La procédure d'expulsion est une procédure longue qui doit être engagée dès le premier impayé de loyer. En effet, il faut compter en moyenne un an entre le premier i...
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Parmi les différentes saisies existantes, il existe celle des véhicules terrestres à moteur. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’un quad.
Afin de les faciliter le législateur a mis en place deux types de saisies spécif...
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Bien que le coût du recouvrement judiciaire a récemment baissé avec la suppression de la taxe forfaitaire sur les actes d'Huissiers, il reste une source de coûts qui seront parfois dépensés en pure perte si le débiteur reste insolvable.Le recouv...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Réaliser un constat d'huissier pour du cyber-harcèlement.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Marseille, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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