Cherche huissier de justice pour mise en place d'une loterie Gardanne
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
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Une procédure amiable
Avant de nous contacter:
Lorsqu'un chèque est présenté à l'encaissement et que la provision sur le compte est insuffisante, la banque adresse dans un délai de 48 heures au porteur (personne bénéficiaire du chèque) une attest...
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L’article 514 du Code de procédure civile énonce :« Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement ».
Concrètement, cela signifie que la partie ayant perdu ...
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Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Cabinet d'Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE DEUX JUILLET
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société...
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Cette procédure prévue par l’article 1405 du Code de Procédure Civile, permet le recouvrement de certaines créances de la façon la plus simplifiée, rapide et la moins onéreuse possible. Elle est destinée à procurer à tout créancier (personne qui ré...
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Faire rédiger le règlement d'un jeux concours en ligne pour gagner un voyage par un huissier à Marseille
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L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Gardanne, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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