Huissier de justice pour contentieux locatif Marseille

Défaillance d'entreprise: quand le chantier se passe mal à Aubagne 13400
Dans le déroulement d'un chantier un certain nombre d’événements malheureux peut survenir:- malfaçons;- abandon de chantier par l'entreprise;- mésentente entre entreprises;- désaccord sur le calendrier de chantier;-...Bien souvent le particulier se...
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exécution provisoire huissier marseille
L’article 514 du Code de procédure civile énonce :« Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement ». Concrètement, cela signifie que la partie ayant perdu ...
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Huissier de Justice pour Permis de Construire à Marseille
Il n'existe qu'un seul moyen de prouver de façon irréfutable l'affichage de son panneau de permis de construire: le constat d'Huissier de Justice. La jurisprudence de la Cour de Cassation impose 3 passages sur un intervalle de deux mois. Tous les a...
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loyer impayé huissier de justice paca
Un contrat de bail de location immobilière est une convention par laquelle deux personnes, le bailleur et le preneur, s’engagent réciproquement, l’une à mettre un logement à disposition du second, et l’autre à s’acquitter d’une somme appelée loyer....
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facture impayée huissier de justice à marseille
Recouvrement de créances: Un levier essentiel pour la survie de votre entreprise Il est souvent dit qu'un flot constant de trésorerie est le sang vital de toute entreprise. Qu'il s'agisse d'une start-up ou d'une grande entreprise, l'importance d...
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non présentation enfants huissier
L'abandon du domicile conjugal est une faute qu'il faut faire constater au plus vite, afin d'éviter toute sorte de situations préjudiciables (retour dans le lieux, mauvaise foi lors de la procédure par devant le juge aux affaires familiales, et...
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