Huissier de justice pour constation de faute dans un divorce Gardanne
Cette procédure, assez complexe dans sa rédaction, ne s'improvise pas. Suivez le guide.
Quand réaliser l'opposition au paiement du prix d'un lot de copropriété?
Contrairement à la procédure d'opposition s'agissant de la vente d'un fonds de com...
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Parmi les différentes saisies existantes, il existe celle des véhicules terrestres à moteur. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’un quad.
Afin de les faciliter le législateur a mis en place deux types de saisies spécif...
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La procédure dite d'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce peut se réaliser de deux façons: soit par LRAR, soit par acte d'Huissier, ainsi que le prévoit l'article L. 141-14 du code de commerce. Les créanciers diligents save...
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Dans certains cas on se retrouve confronté à des difficultés de transmission qui exigent l'intervention d'une Huissier de Justice. Les difficultés sont les suivantes quand on veut envoyer un courrier:1. La lettre recommandée avec avis de réception ...
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Il n'existe qu'un seul moyen de prouver de façon irréfutable l'affichage de son panneau de permis de construire: le constat d'Huissier de Justice. La jurisprudence de la Cour de Cassation impose 3 passages sur un intervalle de deux mois. Tous les a...
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Réforme de la procédure d'injonction de payer en droit français à partir de mars 2022 : un aperçu détaillé
Introduction
Depuis le 1er mars 2022, le droit français a introduit de nouvelles dispositions réglementant la procédure d'injonction de pay...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Huissier de justice pour constation de faute dans un divorce.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Gardanne, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un cas d'abandon du domicile familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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