Huissier de justice pour acte d'assignation ou de signification Aubagne

opposition fonds de commerce
## L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerceLors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur disposent d’un droit important : **l'opposition au paiement du prix de vente**. Cette procédure permet aux cré...
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Règlement Jeu Helvetia
Yves PHELES & Brice ALBERTIN   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE DÉPÔT         L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE SIX OCTOBRE A 18H00       A LA REQUÊTE DE:     La société "HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURA...
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jeu concours huissier de justice
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »   ARTICLE 1 : OBJET L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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Défaillance d'entreprise: quand le chantier se passe mal à Aubagne 13400
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## Se faire accompagner par un huissier pour réaliser un règlement de jeu concours : un gage de conformité et de transparenceLorsque vous organisez un jeu concours, la présence d’un **huissier de justice** peut s’avérer indispensable pour garantir ...
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Rédaction de Procès-verbal de tirage Isocell par un huissier de justice à Marseille
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