Faire constater des fissures sur une construction par un huissier Marseille

saisie véhicule huissier
Parmi les différentes saisies existantes, il existe celle des véhicules terrestres à moteur. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’un quad. Afin de les faciliter le législateur a mis en place deux types de saisies spécif...
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non présentation enfants huissier
L'abandon du domicile conjugal est une faute qu'il faut faire constater au plus vite, afin d'éviter toute sorte de situations préjudiciables (retour dans le lieux, mauvaise foi lors de la procédure par devant le juge aux affaires familiales, et...
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huissier affaires familiales
Le divorce, la séparation, les questions de garde d'enfants... sont malheureusement une source de conflit majeure, dans laquelle vous serez amené à sauvegarder vos intérêts.En cas de non présentation d'enfants par exemple, l'Huissier vous perme...
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Rédaction de Procès-verbal de tirage Isocell par un huissier de justice à Marseille
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH & Jean FONT   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE CONSTAT         L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00     A LA REQUÊTE DE :    La société « ISOSELL »,...
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panneau d'affichage
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel: A 424-17 du Code de l’Urbanisme Droit de recours : " Le délai de re...
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Donner congé à son locataire mauvais payeur: une bonne idée?
Il peut être opportun dans certains cas de donner congé à son locataire mauvais payeur. Mais cela ne dispensera pas systématiquement d’engager une procédure d’expulsion. Pourquoi?L’impayé de loyer et un motif pour donner congé à son locataire. Beau...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Faire constater des fissures sur une construction par un huissier.

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