Constat d'huissier pour conflit sur internet ou par téléphone Aix En Provence
Il va falloir apprendre à ne plus appeler un Huissier un Huissier, et ne plus appeler un Commissaire-Priseur un Commissaire-Priseur: ils seront désormais tous les deux les Commissaires de Justice.Notre Etude compte déjà deux Huissiers qualifiés Com...
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Afin de se protéger d'actes malveillants, nous avons développé le constat d'ouverture de courrier. Cette mission peut répondre à deux objectifs:
individuel: vous soupçonnez que l'on va vous adresser un courrier vide, ou qui ne contient pas ce qu...
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Règlement du jeu-concours «Bienvenue en 2020»
Organisé par La Marseillaise des Femmes
du 03 janvier 2020 au 17 janvier 2020
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook et/ou Instagram. Les données personnelles qui pourrai...
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Réforme de la procédure d'injonction de payer en droit français à partir de mars 2022 : un aperçu détaillé
Introduction
Depuis le 1er mars 2022, le droit français a introduit de nouvelles dispositions réglementant la procédure d'injonction de pay...
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La procédure dite d'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce peut se réaliser de deux façons: soit par LRAR, soit par acte d'Huissier, ainsi que le prévoit l'article L. 141-14 du code de commerce. Les créanciers diligents save...
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Qu'est ce qu'un dégât des eaux, au sens large?
Par dégât des eaux, on entend les différentes sinistres qui peuvent vous arriver et notamment :• Infiltrations et venues d'eau ;• Humidité ;• Fuite d'eau de canalisations, de pompes de relevages ;• Pe...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Constat d'huissier pour conflit sur internet ou par téléphone.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aix en Provence, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un dénigrement sur internet ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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