Étude d'huissier pour déclaration préalable de travaux DP La Ciotat
Il va falloir apprendre à ne plus appeler un Huissier un Huissier, et ne plus appeler un Commissaire-Priseur un Commissaire-Priseur: ils seront désormais tous les deux les Commissaires de Justice.Notre Etude compte déjà deux Huissiers qualifiés Com...
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Le concours Mélodie 7 souhaite encourager l’expression artistique amateur à travers le chant style musiques actuelles.
Dans cet objectif, il offre la possibilité aux chanteurs amateurs d’exprimer leur talent dans ce domaine et de les aid...
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La règle de principe est que le propriétaire peut donner congé à son locataire pour la fin du bail, avec un préavis de 6 mois concernant les logements vides et 3 mois en matière de logements meublés.
Pour se faire il doit respecter l’un des trois ...
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L’article 514 du Code de procédure civile énonce :« Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement ».
Concrètement, cela signifie que la partie ayant perdu ...
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Selon l'article 3 de la loi du 09/07/1991:
« Seuls constituent des titres exécutoires :
1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ce...
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REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Étude d'huissier pour déclaration préalable de travaux DP.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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