Son domaine d'activité:
DROIT IMMOBILIER
Maître d’Amalric, co-fondateur du cabinet AABL, représente particuliers et professionnels dans les affaires relevant du droit immobilier. Son expertise lui permet de conseiller et de représenter ses clients sur des litiges liés à :
- Le Droit des baux : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel ou bail mixte, soumis à une législation en constante évolution, nécessitant une veille permanente sur les lois Pinel, Allur ou Elan.
- Le Droit de la construction : représentation des maîtres d’ouvrage ou des entreprises de construction dans les procédures liées à l'assurance dommage ouvrage, la responsabilité des constructeurs, la garantie décennale en cas de fissures, d’impropriété à destination ou de problème d’étanchéité.
- Le Droit de la Copropriété, syndic de copropriété : accompagnement des particuliers et des professionnels dans les contentieux liés à la copropriété.
DROIT DES BAUX
Exemples de missions :
- Droits du locataire et du bailleur
- Résiliation du bail
- Logement décent et insalubrité
- Sous-location
- Changement de destination du local
- Durée du préavis
- Paiement du loyer ...
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Vices de construction
- Manquements aux opérations de réception
- Vices cachés
- Garantie biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie décennale
- Dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs
- Le respect de votre droit de propriété ...
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
- Litiges concernant les charges de copropriété
- Contestations des assemblées générales de copropriété
- Imprécision des règlements de copropriété
- Répartition entre les parties communes et les parties privatives
- Défaut d’entretien des parties communes de l’immeuble ...
DROIT PÉNAL
Le cabinet AABL, représenté par Maître Antoine d’Amalric, intervient en défense à tous les stades de la procédure pénale, de la garde à vue au procès devant la Cour d’Assises ou au Tribunal correctionnel. Maître d’Amalric représente ses clients devant les magistrats instructeurs, les juges des libertés et détention, ainsi que d'autres représentants administratifs ou judiciaires impliqués dans la procédure.
Dans le cadre d'une affaire en cours, Maître d’Amalric peut également s'entretenir avec ses clients aux parloirs des centres de détention pour élaborer une stratégie de défense.
- Assistance lors de la garde à vue
- Assistance lors de l'audition de première comparution devant le Juge d'instruction, et le Juge des libertés et de la détention (JLD)
- Assistance lors d'un procès pénal, devant les Tribunaux Correctionnels ou les Cours d'Assises
- Assistance lors d'une procédure de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) ...
DROIT DES MINEURS AVOCAT MARSEILLE
Le Droit des mineurs, regroupant toutes les dispositions juridiques relatives à la protection de l’enfant, constitue une branche spécifique du droit.
Maître Antoine d’Amalric, ayant suivi une formation spécifique en Droit des mineurs, assure une défense adaptée aux enfants, qu'ils soient victimes ou délinquants, souvent au cœur de conflits familiaux (garde, droit de visite, divorce, droit d’hébergement…).
Maître d’Amalric assiste et représente les mineurs dans l'ensemble des procédures, notamment dans les affaires relatives à la protection de l’enfant en danger, aux enfants victimes d’infractions (violences, agressions, harcèlement…) et à la défense pénale des mineurs.
PROTECTION DE L'ENFANT EN DANGER
- Enfant victime d'une infraction pénale (violences, bébés secoués…)
- Accompagnement de la famille ou de l'AVAD quand celle-ci est désignée administrateur ad hoc pour protéger les intérêts de l'enfant
- Représentation légale du mineur victime tout au long de la procédure pénale, devant le Juge d'instruction, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises.
- Saisie de la CIVIP si les conditions sont réunies pour solliciter l’indemnisation du préjudice ...
DÉFENSE PÉNALE DES MINEURS
- Assistance du mineur délinquant ou criminel lors de son audition devant le juge et lors du procès pénal.
- Défense des intérêts du mineur devant le Tribunal Pour Enfants, ou la Cour d'assises des mineurs, dans tous les cas prévus par le Code pénal (trafic de stupéfiants, atteintes aux personnes, etc...)
