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Combien coute un constat d'Huissier de Justice?

En matière de constat, la tarification est libre. En effet cette activité ne relève pas du monopole des Huissiers de Justice, et ne se voit donc appliquer aucun tarif légal sauf rares exceptions.

Il s'agit donc d'une rémunération libre qui a une nature contractuelle: en théorie vous aurez donc un tarif différent en vous adressant à des Huissiers de Justice différent. Dans la pratique les tarifs seront assez similaires pour la plupart des missions, en raison de l'établissement d'un prix de marché.

Le tarif de base d'un Procès-verbal de constat démarre généralement aux alentours des 250 à 300€ TTC. Pour ce prix là, l'Huissier se déplacera sur le site du constat, procèdera aux constatations, puis rédigera un Procès-verbal en 2 exemplaires: un pour le requérant (l'expédition) et un pour les minutes de l'Huissier (l'original) qu'il conservera au minimum pendant 25 ans.

Certains constats présentent une difficulté ou une durée plus longue que la normal, de telle sorte que le tarif d'un PV de constat reste variable et n'a pas vraiment de limites.

Exemples de prix qui peuvent être pratiqués :

Etat des lieux d'un appartement de 70m²: 300€
Etat des lieux d'un entrepôt de 6000m²: 2000€
Constat de nuisances sonores: de jour 300€, de nuit 500€
Constat de non présentation d'enfants: en semaine 300€, le weekend 400€ 
Constat de malfaçon: à partir de 250€

Comme vous le voyez les tarifs sont variables et doivent inciter le requérant à demander un devis.

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