Règlement jeu "Bienvenue en 2020" organisé par La Marseillaise des Femmes

Règlement du jeu-concours «Bienvenue en 2020»

Organisé par La Marseillaise des Femmes

du 03 janvier 2020 au 17 janvier 2020

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook et/ou Instagram. Les données personnelles qui pourraient être collectées sont destinées à l’association organisatrice du Concours et non à Facebook et/ou Instagram. En participant au Concours, chaque participant déclare renoncer à tout recours et réclamation à l’encontre de Facebook et Instagram concernant l’organisation et le déroulé du Concours.

1 – Organisateur

La Marseillaise des Femmes est organisée par l’association Le Club Des Marseillaises sous le N° de SIRET 521 332 239 00024, dont le siège social est situé au 27B Boulevard Notre Dame La Sauvadoure – Eoures 13011 Marseille - France, organise le jeu concours « Bienvenue en 2020 », jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du 03 janvier 2020 au 17 janvier 2020 inclus et permettant aux participants de gagner un lot qui sera attribué par tirage au sort (ci-après «le Concours »)

2 – Objet du Concours

L’Organisateur, dans le cadre de l’événement sportif « La Marseillaise des Femmes » qu’il organise et pour lequel il est titulaire de l’ensemble des droits qui y sont inhérents, souhaite faire gagner au travers du Concours et au moyen d’un tirage au sort organisé sur ses pages Facebook [https://www.facebook.com/LaMarseillaisedesFemmes/] et Instagram [https://www.instagram.com/lamarseillaisedesfemmes/], Un séjour d’une semaine (7jours/7nuits) pour 2 personnes, en chambre double et demi-pension au choix parmi 2 destinations *** Les horizons du Lac à Chorges - Lac de Serre-Ponçon ou Club*** Le Domaine de Château Laval à Gréoux-les-Bains

Le présent règlement du jeu-concours «Bienvenue en 2020 » (ci-après « le Règlement ») détermine les conditions et modalités selon lesquelles le présent Concours est organisé ainsi que les conditions et modalité de participation au Concours.

Le Concours se déroulera du du 03 janvier 2020 à 10h00 au 17 janvier 2020 à 23h59.

Le tirage au sort du gagnant du Concours sera effectué dans les conditions prévues par le Règlement, parmi tous les participants (i) remplissant les conditions de participation au Concours telles que définies par le Règlement et (ii) ayant validé leur participation dans le strict respect des règles d’inscription et de participation prévues par le Règlement.

3 – Conditions de participation

La participation à ce Concours est réservée aux personnes physiques majeures, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur à la date du lancement du Concours, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un compte personnel soit sur le réseau social Facebook, soit sur le réseau social Instagram.

La participation au Concours entraine l’acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

Le non-respect des conditions de participation stipulées par le présent Règlement entrainera la nullité de la participation.

Sont exclues de la participation au Concours les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du concours, à sa promotion et/ou sa réalisation. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs, frères et sœurs) des personnes précitées.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom, adresse...), notamment au cours du Concours ou lors de l’attribution des lots. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans un délai d’une semaine à compter de la demande, sera exclu du Concours, sa participation sera considérée comme nulle et il ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier du lot.

4 – Modalités de participation

La participation au jeu-concours est gratuite et limitée à une participation par personne. En cas de participation multiple d’un participant, une seule participation sera enregistrée par l’Organisateur pour procéder au tirage au sort qui aura lieu à l’issu du Concours.

Tout participant souhaitant participer au tirage au sort qui aura lieu à l’issue du Concours, doit :

1. Pour une participation via le réseau Social Facebook :
   1. Se connecter sur son profil personnel Facebook ;
   2. Accéder à la page Facebook de La Marseillaise Des Femmes accessible depuis l’adresse [https://www.facebook.com/LaMarseillaisedesFemmes/] ;
   3. S’abonner aux pages Facebook La Marseillaise Des Femmes [https://www.facebook.com/LaMarseillaisedesFemmes/] ET Vacances Bleues [https://www.facebook.com/vacancesbleues/] ;
   4. « Liker / Aimer » le post Facebook qui aura été publié le 03 janvier 2020 à 10h00, annonçant le Concours, ce avant le 17 janvier 2020 à 23h59, date de fin Concours. Il est précisé que seuls les « like / j’aime » visibles au moment du tirage au sort pourront être tirés au sort. Ainsi, tout participant ayant retiré son « like / j’aime » avant le tirage au sort sera considéré comme ayant renoncé à participer au Concours ;
   5. Identifier 2 (deux) personnes (compte du même réseau social) au titre d’un commentaire sur le post Facebook qui aura été publiée le 03 janvier 2020 à 10h00, annonçant le Concours. Il est précisé que seuls les commentaires visibles et conformes au moment du tirage au sort pourront être tirés au sort. Ainsi, tout participant ayant retiré ou modifié son commentaire avant le tirage au sort sera considéré comme ayant renoncé à participer au Concours.

2. Pour une participation via le réseau Social Instagram :
   1. Se connecter sur son profil personnel Instagram ;
   2. Accéder à la page Instagram de La Marseillaise Des Femmes accessible depuis l’adresse [https://www.instagram.com/lamarseillaisedesfemmes/] ;
   3. S’abonner aux pages Instagram La Marseillaise Des Femmes [https://www.instagram.com/lamarseillaisedesfemmes/] ET Vacances Bleues [https://www.instagram.com/vacancesbleues/] ;
   4. « Liker / Aimer » le post Instagram qui aura été publiée le 03 janvier 2020 à 10h00 annonçant le concours au 17 janvier 2020 à 23h59 date de fin Concours. Il est précisé que seuls les « like / j’aime » visibles au moment du tirage au sort pourront être tirés au sort. Ainsi, tout participant ayant retiré son « like / j’aime » avant le tirage au sort sera considéré comme ayant renoncé à participer au Concours ;
   5. Identifier 2 (deux) personnes (compte du même réseau social) au titre d’un commentaire sur le post Instagram qui aura été publiée le 03 janvier 2020 à 10h00, annonçant le Concours. Il est précisé que seuls les commentaires visibles et conformes au moment du tirage au sort pourront être tirés au sort. Ainsi, tout participant ayant retiré ou modifié son commentaire avant le tirage au sort sera considéré comme ayant renoncé à participer au Concours.

La participation au Concours sera possible jusqu’au 17 janvier 2020. Après la fin du Concours, l’Organisateur se réserve le droit de conserver le post Facebook présentant le Concours et tous les « like » et commentaires d’utilisateurs Facebook et/ou Instagram postés après la date de fin du Concours ne pourront prétendre à aucun droit, ni aucun gain.

5 – Désignation du gagnant et modalité d’attribution du lot

Une fois le Concours terminé, l’Organisateur procèdera au tirage au sort du vainqueur parmi toutes les personnes ayant participé au Concours conformément aux modalités de participation stipulées à l’article 4 du Règlement.

Le tirage au sort sera effectué le 20 janvier 2020 au moyen d’une solution informatique permettant un tirage au sort aléatoire.

A l’issue du tirage au sort, le participant vainqueur du Concours (ci-après « le Gagnant ») sera contacté par l’Organisateur sous 10 (dix) jours ouvrables et sur son compte personnel Facebook ou Instagram utilisé pour la participation au Concours. Il appartiendra au Gagnant de vérifier ses comptes Facebook ou Instagram et, le cas échéant, de transmettre à l’Organisateur l’ensemble des informations nécessaires à l’attribution de son lot. Chaque participant est informé qu’il pourra lui être demandé de justifier son identité au moyen d’une pièce d’identité en cours de validité et que l’Organisateur pourra mener toutes les vérifications utiles pour s’assurer que le Gagnant respecte bien les conditions de participation prévues par le Règlement. 

En l’absence de réponse du participant vainqueur 10 (dix) jours après l’annonce de sa victoire sur son compte Facebook et/ou Instagram, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur, qui décidera librement de la remettre en jeu ou non.

Dans l’hypothèse où, après vérification, le participant vainqueur ne répondrait pas aux conditions de participation prévues par le présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et elle demeurera la propriété de l’Organisateur qui décidera librement de la remettre en jeu ou non.

L’Organisateur indiquera au Gagnant la procédure à suivre pour bénéficier de son lot. Le Participant est informé qu’il devra se rendre par ses propres moyens jusque sur les lieux de la prestation pour bénéficier du lot Un séjour d’une semaine (7jours/7nuits) pour 2 personnes, en chambre double et demi-pension au choix parmi 2 destinations *** Les horizons du Lac à Chorges - Lac de Serre-Ponçon ou Club*** Le Domaine de Château Laval à Gréoux-les-Bains

6 – Définition et valeur du lot

Le lot mis en jeu dans le cadre du Concours est Un séjour d’une semaine (7jours/7nuits) pour 2 personnes, en chambre double et demi-pension au choix parmi 2 destinations

1. Montagne : Club*** Les horizons du Lac à Chorges - Lac de Serre-Ponçon

Conditions : 1 séjour de 7 jours/7 nuits pour 2 personnes en chambre double et demi-pension. Offre valable jusqu’au 30 juin 2021, hors vacances scolaires, en fonction des dates d’ouverture et selon disponibilités. Hors taxes de séjour.

Valeur: 896 euros pour 2 personnes

2. Campagne : Club*** Le Domaine de Château Laval à Gréoux-les-Bains

Conditions : 1 séjour de 7 jours/7 nuits pour 2 personnes en chambre double et demi-pension. Offre valable jusqu’au 30 juin 2021, hors vacances scolaires, en fonction des dates d’ouverture et selon disponibilités. Hors taxes de séjour.

Valeur: 1176 euros pour 2 personnes

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à aucune indemnisation ou contrepartie.

La dotation restera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement.

Le Gagnant n’ayant pas répondu à l’Organisateur lors de l’annonce de sa victoire dans les délais impartis, sera considéré y avoir définitivement renoncé. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le participant tiré au sort ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

La dotation restera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement.

7 – Identification du Gagnant

A des fins de vérification, l’Organisateur se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs concernant les informations d’identification du Gagnant et qui seront nécessaires à l’attribution du lot.

8 – Réception des lots

Un seul gain par foyer pendant toute la durée du Concours.

En cas de pluralité de gagnants au sein d’un même foyer, seul le premier participant tiré au sort sera récompensé.

9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le Concours et de reporter la date annoncée.

Toute contestation ou réclamation relative au présent Concours ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai limite de 1 (un) mois à compter de la clôture du Concours.

10 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits et présentés dans le cadre du Concours, son organisation et son déroulement sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et/ou signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

11 – Convention de preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.

Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

12 – Interprétation du règlement

La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve de ce règlement.

Le Concours, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

13 – Données personnelles

Dans le cadre de la participation au Concours, les participants pourront avoir à renseigner certaines données personnelles.

Le participant est informé que les données personnelles qui seront collectées feront l’objet d’un traitement qui sera opéré dans les conditions prévues par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Les informations, enregistrées et stockées dans un fichier informatique, sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination du Gagnant et à l’attribution du lot. Chaque participant peut s’opposer à la communication de ces informations et, dans ce cas de figure, renonce de fait à participer au Concours.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, les participants peuvent s’adresser à : CO2 Communication – 10 boulevard Rivet 13008 Marseille.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et prénom, sans que ces utilisations puissent ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Il autorise également l’Organisateur à faire des reportages photos ou vidéos dans lesquels il pourra apparaître et s’engage à céder son droit à l’image pour une durée de 10 ans à compter de la prise de vue.

Conformément aux recommandations formulées par la CNIL, les données personnelles des participants pourront être conservées pendant une durée de  3 ans sauf durée de conservation supérieure ou inférieure qui serait justifiée par la loi ou les règlements en vigueur.

14 – Enregistrement du Règlement

Le règlement complet de l’opération est déposé en l’étude de la SCP, Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissier de justice à Marseille, 87 rue Paradis 13006.

Le règlement sera adressé à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : CO2 Communication - Jeux Concours Bienvenue en 2020 - 10 boulevard Rivet - 13008 Marseille. Le timbre sera remboursé sur demande sur la base du tarif en vigueur (0,74 euros) - une seule demande par foyer.

15 – Stipulations finales

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent Règlement.

La participation à ce Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement déposé à la SCP, Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissier de justice à Marseille, 87 rue Paradis 13006.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que la responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Fait à Marseille, le 23 Décembre 2019.