Comment se déroule une procédure d'expulsion, et combien de temps dure-t-elle?

La procédure d'expulsion étant longue, le premier impayé de loyer doit conduire le bailleur à confier immédiatement le dossier à un Huissier de Justice. En effet si les bailleurs institutionnels disposent parfois des compétences nécessaires pour traiter les impayés de loyers, tel n'est pas le cas des particuliers, dont l'expérience prouvent qu'ils tardent trop à confier leur dossier dans l'espoir d'une résolution amiable qui bien souvent ne vient jamais.

La procédure d'expulsion comporte une dizaine d'étapes obligatoire. Il n'existe strictement aucun moyen d'abréger sa durée sauf départ volontaire du locataire. Dans l'ordre, il faudra donc:

• Signifier un commandement de payer les loyers au locataire (J+0)

Il s'agit d'un acte qui permet au locataire de régler sa dette dans les 2 mois de sa signification.

• Assigner le locataire par devant le Tribunal Judiciaire (J+2mois)

L'assignation doit être portée à la connaissance de la préfecture, deux mois avant la date de l'audience. Cela impose à l'huissier de signifier cet acte plus de deux mois avant la date de l'audience, et rallonge d'autant la procédure.

• L'audience au tribunal judiciaire (J+5mois)

Dans la plupart des cas, le dossier sera jugé le jour prévu, et la décision sera rendue par le juge quinze jours à un mois plus tard.
Il peut arriver que le dossier soit renvoyé à la demande de l'avocat du locataire, ou que le juge octroie des des délais de paiement. Ces situations peuvent aboutir à augmenter les délais de la procédure.

• La signification du jugement et le commandement de quitter les lieux (J+6mois)

En général accomplis en même temps, le commandement de quitter les lieux ouvre un délai de deux mois au locataire pour partir de façon amiable.

• Le procès-verbal de tentative d'expulsion et la réquisition de force publique (J+8mois)

Ces deux actes, concomitant vont permettre d'obtenir le concours de force publique afin que l'Huissier soit assisté par la police ou la gendarmerie lors de l'expulsion.

• L'expulsion

L'expulsion proprement dite sera donc réalisée plus de 10 mois après le premier acte de la procédure, à supposer que le concours de force publique ait été accordé, et que ce délai n'expire pas lors de la trêve hivernale. Habituellement la trêve hivernale s'étend du 1er novembre au 31 mars, mais ces délais ont été modifié pour la période épidémique.

On peut déduire de l'ensemble de ces éléments qu'une procédure d'expulsion menée à son terme dure entre 10 mois et deux ans, avec une moyenne à 12 mois.

En cas de procédure d'expulsion d'un squat, certaines étapes sont raccourcies, mais la durée totale de la procédure reste significative.