REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège organise une opération promotionnelle du territoire de la Nièvre
L’opération dénommée « ESSAYER LA NIEVRE » a pour but de promouvoir le département de la Nièvre auprès de 100 familles susceptibles d’emménager dans le département de la Nièvre en leur offrant une semaine de vacances dans le département.
ARTICLE 2 : DUREE
L’opération débute par une inscription en ligne ouverture à partir du 28 Juin 2020 à 21 H 00 pour se terminer le 29 Aout 2020 à 17 H 00.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1 PARTICIPANTS
La participation à l’opération est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine à l’exclusion du département de la NIEVRE.
3.2 EXCLUSION
Les salariés et les élus de la communauté de commune Haut Nivernais – Val d’Yonne ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la communauté de commune de Tannay – Brinon - Corbigny ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la communauté de commune de Sud Nivernais ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la communauté de commune de Bazois Loire Morvan ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la communauté de commune de Morvan Sommets et Grands Lacs ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la commune d’Amognes Cœur du Nivernais ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la commune de Cœur de Loire ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la commune des Bertranges ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la communauté de commune Loire et Allier ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de la communauté de commune du Nivernais et du Bourbonnais ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus du conseil départemental de la Nièvre ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés et les élus de l’Agence de Développement Touristique de la Nièvre ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
Les salariés de l’Agence Signe des Temps ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants jusqu’au 3ème degré sont exclus de la possibilité de participation à l’opération.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 DEROULEMENT
Les personnes répondant aux critères exposés à l’article 3.1 qui souhaitent postuler doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne à l’adresse ci-dessous :
https://semplydigital.typeform.com/to/DMyz2H1q
L’inscription est ouverte à partir du 28 juin 2020 à 21 H 00 et se clôture le 28 Juillet 2020 à 17 H 00.
L’Agence de Développement Touristique de la Nièvre se réunis ensuite pour délibérer sur l’attribution des séjours.
Les candidats retenus sont informés par mail le Jeudi 30 Juillet 2020. Une liste de candidats réservistes est également établie par l’organisateur
Les candidats retenus disposent d’un délai de 8 jours à compter de la réception du mail d’information pour adresser sous la même forme un justificatif de domicile.
En cas d’information erronée sur le lieu de résidence ou d’absence de production d’un justificatif de domicile. Le candidat sera automatique exclus de l’opération. Un candidat de la liste des réservistes sera sélectionné.
La réalisation du séjour intervient du samedi 22 Aout 2020 au samedi 29 Aout 2020.
4.2 PREUVES
L’organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Seuls les documents informatiques établis par l’organisateur font foi.
ARTICLE 5 : DEFINITION ET VALORISATION DES SEJOURS
L’opération vise à offrir 100 séjours d’une valeur approximative de 500 € chacun. La prise en charge du séjour comprend uniquement l’hébergement.
Le lieu de l’hébergement est imposé par l’organisateur.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeur ou indépendant de sa volonté, la présente opération devait être modifiée, écourtée ou annulée.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
ARTICLE 7 : LITIGES
La participation à l’opération emporte entière acceptation du présent règlement.
Toute difficulté qui pourrait naitre de l’application du présent règlement sera soumis au Tribunal Judiciaire de Nevers.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Le présent règlement est enregistré auprès de la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH et Jean FONT, huissiers de justice associé.
Le présent règlement est librement téléchargeable sur le site internet de la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH et Jean FONT dont l’adresse est www.hdj13.fr.
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