Signification: le choix de l'Huissier de Justice
Qu'est ce que la signification? c'est la transmission d'un acte, c'est à dire un document qui produit des effets de droits.
Notre Etude, la SCP Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH, et Jean FONT, assure cette mission pour vous.
Nous effectuons cette mission à titre habituel sur notre compétence territoriale, mais également sur l'ensemble du territoire français grâce à notre réseau de confrères sélectionnés de longue date (par exemple: la SCP THOMAZON - AUDRANT - BICHE Huissiers à Paris). Cela vous permet de ne conserver qu'un seul interlocuteur ce qui est particulièrement appréciable lorsqu'on doit signifier à titre habituel plusieurs actes par semaines.
La signification vous assure d'une date certaine
La notification au sens de la loi, c'est l'envoi d'un courrier. La Signication, c'est une notification réalisée par Huissier. On peut toujours signifier alors même que la loi aurait prévu la notification, mais l'inverse n'est pas vrai: la signification est tout simplement supérieure à la notification.
Cela s'explique par les recherches que l'Huissier doit faire sur place pour retrouver le requis qui offre des garanties à la fois au requérant et à la personne objet de la signification. On ne peut pas prétendre ignorer un acte d'Huissier de Justice.
Une garantie de contenu
Les actes sont de deux types: ceux que vous avez rédigé, et ceux que nous rédigeons nous-mêmes. S'agissant de ceux que vous avez rédigé, nous les vérifions systématiquement.
Si une erreur devait arriver, ce qui est toujours possible, nous disposons d'une assurance RC Professionnelle qui vous assure que cette erreur ne pèsera pas sur vous.
Les différents types d'actes
Les actes judiciaires
Ce sont ceux qui interviennent dans le cadre d'une instance et qui y sont reliés: assignation, signification de jugement, signification de conclusions...
Les actes extra-judiciaires
Ils ne sont pas reliés à une instance, mais ce sont des missives réalisés à titre habituel de telle sorte qu'il est d'usage de les faire signifier par Huissier: congés, signification de lettre, sommation de payer...
Nour réalisons pour vous la signification des actes de toute nature :
- Sur la totalité de notre aire de compétence territoriale, qui comprend tout le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les départements des Bouches-du-Rhône (13000), du Var (83000), des Alpes Maritimes (06000) et des Alpes de Hautes Provence (04000)
Nous nous engageons:
- Une signification de vos actes garantie à J+1
- Vos actes mis à disposition sous forme dématérialisé, par courrier postal, ou par messagerie à la maison de l'avocat le cas échéant
Un exemple de villes sur lesquelles nous procédons à des significations: Marseille, La Ciotat (13600), Aix-en-Provence (13100), Marignane (13700), Istres (13800), etc. Nous sommes susceptibles d'intervenir sur tout le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, de Saint-Martin-de-Crau à Menton.
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