Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire est l'une des activités clefs de l'Huissier de Justice, celle pour laquelle il est particulièrement connu. Comment cela fonctionne-t-il? En premier lieu cette activité s'est beaucoup apaisée au fil des années, et on est loin de l'image de l'Huissier de Justice du 19ème siècle, où celui-ci parcourait les campagnes avec la verge à la ceinture.

Aujourd'hui le recouvrement judiciaire suppose d'être en possession d'un titre exécutoire, cette condition remplie l'Huissier peut engager le recouvrement judiciaire, ce qui consiste à engager des moyens de contrainte à l'encontre du débiteur et ainsi saisir ses biens.

Si vous ne disposez pas d'un titre exécutoire, nous avons la possibilité d'en obtenir un pour vous en fonction des éléments de votre dossier. Ce sera fait soit directement par nous, comme par exemple en matière d'injonction de payer ou de procédure pour chèque impayé. Soit ce sera fait par l'intermédiaire d'un avocat, le vôtre, ou si vous n'en connaissez pas nous pouvons vous en proposez-un avec qui nous travaillons habituellement.

Une fois cette conditions remplie, il faut signifier le titre exécutoire, c'est-à-dire le porter à la connaissance du débiteur. Cette signification ouvre au débiteur les voies de recours qui lui sont éventuellement offertes. Le débiteur a le choix de les exercer, ou pas. En pratique on observe qu'en matière de chèque impayé ou d'injonction de payer, l'exercice des voies de recours est assez rare. En effet si l'Huissier de Justice a accepté d'engager votre dossier, c'est qu'il est convaincu que les éléments de celui-ci sont suffisamment probants et qu'il n'y a pas de risque, par exemple, à solliciter une injonction de payer auprès du Tribunal. Un autre effet de la signification est de faire courir les intérêts légaux auxquels sont assortis les décisions de justice.

Une fois le titre exécutoire signifié, le créancier a le choix de la mesure d'exécution qu'il veut engager. En général l'Huissier signifiera un commandement de payer pour inviter le débiteur à prendre des accords et payer ses dettes. Si le débiteur ne réagit pas, il est de coutume de saisir les comptes en banques du débiteur ainsi que tous les avoirs qu'il peut détenir dans une banque (actions, etc). Si cette mesure échoue, l'Huissier s'orientera généralement vers la saisie de son véhicule ou de ses autres biens meubles. Il est possible que le recouvrement échoue, auquel cas le débiteur est déclaré insolvable et l'Huissier dresse un certificat d'irrécouvrabilité. 

Les frais engagés sont tarifés par le décret du 12/12/1996: vous payerez le même tarif quel que soit l'Huissier auquel vous faites appel. Si le recouvrement est couronné de succès, la plupart de ces frais avancés par le créancier sont mis à la charge du débiteur, et donc remboursés au créancier à la fin du dossier.

Nous avons l'habitude de gérer un portefeuille de recouvrement et sommes à votre écoute pour la gestion de vos dossiers judiciaires.